Les vacances écologiques et naturelles

Article 1: Définitions

La SARL Klorofil au capital de 20.000 euros.

RCS de Nanterre sous le numéro 526 955 569.

Siège social : Les Bureaux de Sèvres, 2 rue Troyon, 92316 Sèvres cedex, France,

sera désignée par : “Ikinat”.

Toute personne qui dépose une annonce via l’espace hébergeur sera désignée comme « l’Annonceur ».

Toute personne qui navigue sur le site ou qui a ouvert un compte dans l’espace vacancier sera désignée comme « Utilisateur »

Article 2 : Objet du Site

Promouvoir et valoriser les hébergements de vacances « verts » et écologiques, et faciliter la mise en relation des vacanciers, soucieux de leur bien-être et de leur impact sur l’environnement, avec les propriétaires.

Ikinat n’intervient pas dans le choix, la description et les tarifs de location des annonces proposées.

Ikinat propose différents types de services.

Pour les utilisateurs, Ikinat assure la publication d’annonces qui lui ont été préalablement soumises par les annonceurs. Elles sont présentées selon plusieurs critères grâce à des classements déjà établis ou via l’utilisation d’un moteur de recherche.

Pour les Annonceurs, Ikinat propose la mise en ligne de leur(s) annonce(s), accompagnée(s) de plusieurs options destinées à la/les mettre en valeur.

Article 3 : Continuité du Service

Aussi bien l’annonceur que l’Utilisateur reconnaissent être également informés des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment, reconnaissent qu’Ikinat ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la société Klorofil ou de son hébergeur :

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

Sauf cas de force majeure, Ikinat fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’activité du site dans des délais raisonnables. Ikinat pourra à tout moment et sans préavis interrompre l’activité du présent site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 4 : Données Personnelles

L’éditeur respecte la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Le site ikinat.com a fait l’objet d’une déclaration CNIL.

Les données personnelles recueillies au travers des différentes fonctions du site seront utilisées à des fins statistiques, pour communiquer avec l’utilisateur ou l’annonceur dans le cadre de la gestion du service.

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables sont signalées par un astérisque.

L’utilisateur et l’annonceur disposent également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 38 -39-40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

KLOROFIL

Les Bureaux de Sèvres,

2 rue Troyon,

F- 92316 Sèvres cedex

Ou

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Article 5 : Ouverture et Gestion d’un Compte

Tout utilisateur ou annonceur pourra ouvrir un compte sur le site Ikinat. Il devra choisir un identifiant et un mot de passe. Ces éléments sont placés sous sa garde personnelle, il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’Ikinat notamment en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse.

Ikinat se réserve le droit de refuser et interrompre l’accès aux différents services à un utilisateur ayant fait un usage contraire aux intérêts de la société (par exemple via une activité de spamming ou de hacking) et/ou une utilisation illégale ou incorrecte des contenus et/ou des services proposés.

Article 6 : Propriété intellectuelle et industrielle

Ikinat est une marque communautaire déposée à l’OHMI.

Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans autorisation expresse est prohibée (article L713-2 du code de la propriété intellectuelle).

Le site ikinat.com est la propriété de KLOROFIL SARL.

Toute représentation ou rediffusion totale ou partielle par quelque procédé que ce soit du contenu, des images, des photographies, du texte, sans autorisation expresse et écrite de la société Klorofil, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-5 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Afin de pouvoir les utiliser sur le site Ikinat, les utilisateurs et les annonceurs cèdent à la société Klorofil les droits de reproductions et de représentations sur tous les textes, images ou vidéos qu’ils apportent. Ces cessions durent tout le temps de l’utilisation d’un compte Ikinat. Ces cessions sont non exclusives. Les utilisateurs et annonceurs garantissent en outre Ikinat contre tous troubles ou évictions quelconques et notamment que les documents apportés ne constituent pas un emprunt à une œuvre existante dont ils ne détiendraient pas les droits.

Une non utilisation d’un ou de plusieurs de droits cédées ne saurait remettre en cause les cessions effectuées.

Article 7 : Engagements

Ikinat a pour seule vocation de publier des annonces qui lui sont fournies par les annonceurs. Ikinat n’a pas la capacité de contrôler l’exactitude des informations qui composent une annonce et par conséquent ne saurait assumer, de quelque manière que ce soit, la responsabilité d’une non-conformité des informations relatives au séjour. Toute réclamation concernant notamment la description, les services proposés, la qualité de l’hébergement, de l’accueil, le prix, la disponibilité sera à adresser directement à l’annonceur auteur de l’annonce.

Article 8 : Loi applicable et Juridiction

La loi applicable sera la loi française.

Les Tribunaux de Nanterre (France) auront attribution de compétence pour les personnes ayant contracté en qualité de commerçant avec IKINAT . Selon les dispositions de l’article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) le demandeur pourra saisir à son choix en matière délictuelle, outre les Tribunaux de Nanterre, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

CONDITIONS SPECIFIQUES A L’ESPACE VACANCIER

Article 9 : Ouverture du Compte

Tout utilisateur pourra ouvrir un compte sur Ikinat afin de pouvoir retrouver des annonces sélectionnées pour les consulter plus facilement tout à loisirs, déposer des avis et des commentaires sur les locations où il aura pu passer des vacances, …

Toutes les fonctions décrites ci-dessus sont fournies en l’état. Ikinat se réserve le droit de les modifier, voire de les interrompre sans préavis. Le compte peut être fermé par l’utilisateur quand il le désire.

Article 10 : Messages

Les commentaires seront soumis à modération. Tout utilisateur est responsable de ses écrits et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …).

Tout commentaire contrevenant à cette règlementation ne sera pas publié. Ne seront également pas publiés tous les messages publicitaires ou de promotion d’un site autre qu’Ikinat éventuellement laissés par un utilisateur.

Article 11 : Données

Toutes les données ou informations données par les utilisateurs ne seront utilisées par Ikinat que pour la gestion du site. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers.

CONDITIONS SPECIFIQUES A L’ESPACE HEBERGEUR

Article 12 : Ouverture d’un Compte

Tout annonceur pourra ouvrir un compte sur Ikinat afin de déposer des annonces pour faire la promotion de son ou ses hébergements de vacance.

Toutes les fonctions décrites ci-dessus sont fournies en l’état. Ikinat se réserve le droit de les modifier, voire de les interrompre sans préavis. L’Ouverture d’un compte est obligatoire pour passer une annonce.

Article 13 : Les offres de services IKINAT

Toutes les offres de services sont disponibles dans l’espace « annonceur » sous l’onglet « nos offres ». Elles sont susceptibles d’êtres modifiées à tout moment par Ikinat. Tous les prix sont présentés HT pour les annonceurs professionnels et TTC pour les annonceurs particuliers. Toutes les offres ne sont ni remboursables, ni renouvelables par tacite reconduction.

L’annonce envoyée à Ikinat devra être conforme à toutes les dispositions des présentes, et particulièrement à l’article 6.

Article 14 : Obligation de moyen

Ikinat garantit à chaque annonceur qui lui confie une annonce, la meilleure mise en valeur possible suivant la formule choisie. Ikinat ne s’engage ainsi que sur les moyens mis en œuvre, dans les limites de l’article 3. Aucune demande liée notamment à la performance, au taux de remplissage ou à la notoriété de l’annonceur ne pourra être acceptée.

Ikinat met à disposition de chaque annonceur un calendrier des disponibilités. L’utilisation de cette fonction incombe seule à l’annonceur.